Codes & recueils consolidés

À partir de septembre 2025, certains codes sont uniquement accessibles depuis le portail te Ture  du Haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Code général des collectivités territoriales
CGCT

Te Ture

Code de la commande publique
CCP

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation
CCH

Code de la défense

Te Ture

Code électoral

Te Ture

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CESEDA

Te Ture

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
CECUP

Code général de la fonction publique
CGFP

« Code » de la fonction publique des communes de Polynésie française
FPC

Te Ture

Code de l'éducation

Code de l'énergie

Code de l'environnement

Code monétaire et financier
CMF

Code du patrimoine

Code pénitentiaire

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
CPMIVG

Code des postes et des communications électroniques
CPCE

Code général de la propriété des personnes publiques
CG3P

Te Ture

Code de la recherche

Code des relations entre le public et l'administration
CRPA

Te Ture

Code de la route

Code rural et de la pêche maritime
CRPM

Te Ture

« Code » de la sécurité civile en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure
CSI

Te Ture

Code du service national
CSN

Code du sport

Code des transports

Code du travail

Pour en savoir plus sur les conditions d'application des textes nationaux en Polynésie française, rendez-vous sur Te Ture .