Calculateur de frais de séjour
Dans les conditions fixés par les arrêtés du haut-commissaire n°1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017, modifié (pour les agents communaux) et n°528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016, modifié (pour les élus locaux).
Les forfaits de remboursements sont ceux figurant dans les arrêtés HC précités. Pour les montants en devises, les taux de change sont récupérés en temps réel sur le site de la BCE (les cotations ont lieu uniquement les jours ouvrés).
Ces valeurs et calculs sont donnés à titre informatif. Seul l'arrêté fait foi.
Ces valeurs et calculs sont donnés à titre informatif. Seul l'arrêté fait foi.