Code de l'éducation
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
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Décret n°2024-240 du 18 mars 2024
Décret n°2024-149 du 27 février 2024
- art. 1 : D612-36-2
- art. 2 : D612-36-2-2D612-36-2-1
- art. 3 : D612-36-2-2
- art. 4 : D612-36-2-3
- art. 5 : D612-36-2-5D612-36-2-4
- art. 6 : D612-36-2-6
- art. 7 : D612-36-2-7
- art. 9 : D686-2
- art. 8 : D612-36-2-1