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Code du service national [CSN]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2022-1667 du 26 décembre 2022
art. 1 : R121-52

Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021
art. 1 : R121-46R121-45R121-34R121-33R121-51

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
art. 3 : L120-33

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