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Code pénitentiaire
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
art. 26 : R762-1R112-53R112-46

Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023
Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023
Décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023
Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023

Décret n°2023-200 du 24 mars 2023
art. 1 : R112-9R112-8R112-7R761-2R762-1D762-19D762-10D762-8D763-12D764-19D765-5

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