Chargement...

« Code » de la sécurité civile en Polynésie française

Les textes sur ce site sont affichés à titre d'information uniquement.
Seuls les textes de Legifrance ou Lexpol ont une valeur juridique.

Décret n°2024-242 du 20 mars 2024
art. 4 : 23111214567131925139101488-111121314-1171819

Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
art. 109 :

Arrêté n° HC 470 CAB/DPC du 28 août 2023
Arrêté n° HC 501 CAB/DPC du 21 septembre 2023

   Ce recueil présente certains des textes relatifs à la sécurité civile en Polynésie française.
Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires communaux de la spécialité "sécurité civile" (notamment les conditions d'aptitude physique et médicale) sont consultables dans le « code » de la fonction publique communale.

Tout déplier   Tout replier

Sommaire

    Texte à la date du :