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Code de la commande publique [CCP]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Derniers textes modificatifs

Décret n°2023-1292 du 27 décembre 2023

art. 1 : D2351-7-1 D2151-7-1 D2661-2

Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023

art. 15 : L2113-12 L2661-1 L3113-1 L3361-1

Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023

art. 42 : L2661-1 L2661-2 L3361-1 L3361-2 L3361-2
art. 27 : L2141-7-1 L3123-7-1
art. 31 : L2141-7-1 L3123-7-1

Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023

art. 30 : L3361-2 L3361-1 L2661-2 L2661-1 L1461-1 L3361-2 L2661-4
art. 28 : L2152-7 L2151-1
art. 26 : L2113-11
art. 27 : L2125-1
art. 29 : L3124-5 L2152-7 L3123-7-2 L3123-7-1 L2141-7-2 L2141-7-1

Le code de la commande publique n'est applicable qu'à l'État et à ses établissements publics.
La Polynésie française, les communes et leurs établissements publics sont soumis au code polynésien des marchés publics.

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