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Code des postes et des communications électroniques [CPCE]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024
art. 6 : L145

Décret n°2024-610 du 26 juin 2024
art. 44 : R20-44-29

Décret n°2024-421 du 10 mai 2024
art. 2 : R10-13-1R10-15R10-22R9-12-6-1R9-12-6R9-12-8R9-12-1R9-12-2R9-12-3R9-12-4R9-12-5

Décret n°2024-221 du 12 mars 2024
art. 4 : R20-44-29R20-44-11

Décret n°2023-1011 du 31 octobre 2023
art. 2 : D98-7

Loi n°2023-703 du 1er août 2023

Décret n°2023-204 du 27 mars 2023
art. 3 : R20-44-29R20-44-11

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