Code de la route
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Derniers textes modificatifs

Décret n°2024-528 du 10 juin 2024

art. 6 : R235-6
art. 14 : R244-3 R244-2

Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

art. 7 : R130-11
art. 16 : R143-1

Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023

art. 28 : L244-3 L244-2

Ordonnance n°2023-15 du 18 janvier 2023

art. 1 : L244-3 L244-2 L343-1

Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022

art. 6 : L143-1

Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021

art. 4 : R235-3
art. 3 : R234-4
art. 5 : R244-1
art. 6 : R244-2

Loi n°2021-646 du 25 mai 2021

art. 77 : L244-1

Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019

art. 98 : L235-3 L235-1 L234-16 L234-8 L234-2

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