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Code de la route
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2024-528 du 10 juin 2024
art. 14 : R244-3R244-2

Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023
art. 28 : L244-3L244-2

Ordonnance n°2023-15 du 18 janvier 2023
art. 1 : L244-3L244-2L343-1

Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022
art. 6 : L143-1

Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021

Loi n°2021-646 du 25 mai 2021
art. 77 : L244-1

Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019
art. 98 : L235-3L235-1L234-16L234-8L234-2

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019

   La compétence de l'État est résiduelle en matière routière. Le code de la route de Polynésie française peut être consulté sur LEXPOL.

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