Code de l'éducation
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
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Décision n°441056 du 7 juin 2022
art., v. init. : D643-13-1Décret n°2025-328 du 10 avril 2025
Décret n°2025-183 du 26 février 2025
art. 1 : D332-20Décret n°2025-151 du 19 février 2025
- art. 1 : D612-36-2
- art. 2 : D612-36-2-2
- art. 3 : D612-36-2-4
- art. 4 : D612-36-2-5
- art. 5 : D612-36-2-7
- art. 6 : D686-2