La connexion avec Legifrance semble interrompue : le site ne fonctionne donc probablement pas.

Code de l'éducation
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

Les textes sur ce site sont affichés à titre d'information uniquement.
Seuls les textes de Legifrance ont valeur légale.
Consulter le code sur Legifrance

Décision n°441056 du 7 juin 2022
art., v. init. : D643-13-1

Décret n°2025-352 du 17 avril 2025
Tout déplier   Tout replier

Sommaire

    Texte à la date du :