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Code de l'environnement
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Loi n°2024-364 du 22 avril 2024
art. 20 : L622-1

Loi n°2023-703 du 1er août 2023

Décret n°2023-387 du 22 mai 2023
art. 1 : D133-23D133-24D133-25D133-26D133-27D133-28D133-29D133-30D213-84D213-85D213-86D213-87D213-88D213-89D213-90D213-91D624-1

Décret n°2022-1218 du 8 septembre 2022
art. 2 : D624-1-1D624-1-2D624-1-3

   La compétence de l'État est résiduelle en matière environnementale. Le code de l'environnement de la Polynésie française peut être consulté sur LEXPOL.

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