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Code pénitentiaire
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2024-606 du 26 juin 2024
art. 20 : R764-2R761-2

Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023
Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023

Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023
art. 15 : L412-43L412-44L412-45L412-46L412-3L412-17L412-15L765-1

Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023
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