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Code de la recherche [CRech]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021
art. 9 : L446-1L146-1

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
art. 9 : L412-1

Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
art. 8 : L111-7-1

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