La connexion avec Legifrance semble interrompue : le site ne fonctionne donc probablement pas.

Chargement...

Code de la commande publique [CCP]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

Les textes sur ce site sont affichés à titre d'information uniquement.
Seuls les textes de Legifrance ont valeur légale.
Consulter le code sur Legifrance

   Le code de la commande publique n'est applicable qu'à l'État et à ses établissements publics.
La Polynésie française, les communes et leurs établissements publics sont soumis au code polynésien des marchés publics.

Tout déplier   Tout replier

Sommaire

    Texte à la date du :