Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [CPMIVG]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
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Certaines dispositions de l'ancien code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont maintenues en vigueur dans les conditions fixés par l'article 4 de l'ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015, par l'article 5 du décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 et par l'article 41 de l'arrêté du 3 décembre 2018.