Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [CPMIVG]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
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Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023
art. 217 : L523-1Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023
- art. 1 : R311-17R311-13R311-9R311-14-1R311-16R311-15R311-14R311-17-1R*311-22-1R311-22
- art. 2 : R347-4
- art. 4 : R*331-6R331-5R*511-1-1R511-1
Décret n°2023-905 du 29 septembre 2023
art. 1 : Annexe 1Décret n°2023-725 du 4 août 2023
art. 1 : D321-1D321-7D321-6D321-5D321-4D321-3D321-2D321-9Certaines dispositions de l'ancien code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont maintenues en vigueur dans les conditions fixés par l'article 4 de l'ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015, par l'article 5 du décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 et par l'article 41 de l'arrêté du 3 décembre 2018.