Codes & recueils consolidés
Code général des collectivités territoriales
Code de la commande publique
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code électoral
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
« Code » de la fonction publique des communes de Polynésie française
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'environnement
Code monétaire et financier
Code du patrimoine
Code pénitentiaire
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Code des postes et des communications électroniques
Code général de la propriété des personnes publiques
Code de la recherche
Code des relations entre le public et l'administration
Code de la route
Code rural et de la pêche maritime
« Code » de la sécurité civile en Polynésie française
Code de la sécurité intérieure
Code du service national
Code du sport
Code des transports
Applications
Frais de séjour
Reprise d'ancienneté
Documents
Circulaire du 15 juin 1990
Circulaire du 21 avril 1988
Circulaire du 10 septembre 1931
Ordonnance royale et arrêté du gouverneur de décembre 1865
Loi tahitienne du 28 mars 1866
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