Codes & recueils consolidés

À partir de septembre 2025, certains codes sont uniquement accessibles depuis le portail te Ture du Haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Code de la consommation

Code électoral

Te Ture

Code général de la fonction publique
CGFP

Code de l'éducation

Code monétaire et financier
CMF

Code pénal

Code des postes et des communications électroniques
CPCE

Code de la recherche

Code rural et de la pêche maritime
CRPM

Te Ture

Code du service national
CSN

Code du travail

Code général des collectivités territoriales
CGCT

Te Ture

Code de la construction et de l'habitation
CCH

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CESEDA

Te Ture

« Code » de la fonction publique des communes de Polynésie française
FPC

Te Ture

Code de l'énergie

Code de l'organisation judiciaire
COJ

Code pénitentiaire

Code de procédure pénale
CPP

Code des relations entre le public et l'administration
CRPA

Te Ture

« Code » de la sécurité civile en Polynésie française

Code du sport

Code de la commande publique
CCP

Code de la défense

Te Ture

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
CECUP

Code de la justice pénale des mineurs
CJPM

Code de l'environnement

Code du patrimoine

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
CPMIVG

Code général de la propriété des personnes publiques
CG3P

Te Ture

Code de la route

Code de la sécurité intérieure
CSI

Te Ture

Code des transports