Code du travail
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

Les textes sur ce site sont affichés à titre d'information uniquement.
Seuls les textes de Legifrance ont valeur légale.
Consulter le code sur Legifrance

Derniers textes modificatifs

Loi n°2024-344 du 15 avril 2024

art. 1 : L5151-9

Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023

art. 156 : L5212-9

Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023

art. 6 : L6316-1
art. 15 : L5151-2

Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023

art. 47 : L3252-10 L3252-9 L3252-8 L3252-13 L3252-12 L3252-11 L3252-4

Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023

art. 3 : L1222-9
art. 2 : L3142-4

Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022

art. 11 : L5151-2

Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021

art. 54 : L3142-16

Sont affichées ici les dispositions du code du travail national applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat, telles qu'identifiées par le code général de la fonction publique.
Le code du travail applicable en Polynésie française aux salariés de droit privé peut être consulté sur LEXPOL.

Tout déplier Tout replier

Sommaire

Texte à la date du :

Code du travail dans sa rédaction applicable en Polynésie française