Code du travail

Mise à jour en cours

Certaines évolutions législatives ou réglementaires n'ont pas encore été intégrées dans la version affichée ci-dessous.

Sont affichées ici les dispositions du code du travail national applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat, telles qu'identifiées par le code général de la fonction publique.
Le code du travail applicable en Polynésie française aux salariés de droit privé peut être consulté sur LEXPOL.

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Contenu du code applicable en Polynésie française :