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Code général de la fonction publique [CGFP]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Loi n°2023-1289 du 28 décembre 2023
art. unique : L114-5-1

Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023
art. 57 : L122-12

Loi n°2023-703 du 1er août 2023
art. 28 : L326-3

Loi n°2023-623 du 19 juillet 2023

Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023
art. 2 : L622-2L622-1

Loi n°2023-270 du 14 avril 2023
art. 10 : L556-8L556-7L556-1L556-11

   Les dispositions du présent code, en tant qu'elles s'appliquent aux agents de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française sous réserve des dispositions particulières qu'il prévoit pour cette collectivité.

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