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Publication des livres I et II de la partie réglementaire du CGFP
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 a créé les livres Ier et II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er février 2026.
Pour mémoire, le CGFP n'est applicable, en Polynésie française, qu'aux seuls fonctionnaires de l'État. Les fonctionnaires des communes et de la Polynésie française sont régis par des dispositions qui leurs sont propres.
La partie législative de ce code est en vigueur depuis le 1er mars 2022.
La création de ces deux livres entraîne l'abrogation de nombreux décrets antérieurs : les tables de concordance peuvent être consultées sur Légifrance.
Pour en savoir plus sur cette réforme, il est possible de consulter le site internet de la DGAFP.
Les dispositions applicables en Polynésie française sont d'ores et déjà consolidées et peuvent être consultées sur le site.
