Actualisation du code de la défense
L’intégralité du code de la défense est désormais en ligne dans sa version applicable à chacune des collectivités françaises du Pacifique et dans les TAAF. Jusqu’ici seuls certains chapitres étaient en ligne, uniquement pour la Polynésie française.
Pour mémoire, l’article L1 du code de la défense pose le principe selon lequel :
Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.
Au total, ce sont près de 3400 articles qui sont applicables dans ces collectivités, faisant l’objet de plus de 250 adaptations (certaines communes à plusieurs articles) afin de tenir compte des spécificités, notamment institutionnelles, des différents territoires.
Le code de la défense est organisé en cinq parties :
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
Les compétences des différentes autorités de l’Etat et les sujétions particulières qui s’appliquent en matière de défense et de sécurité nationale
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
Le cadre juridique des régimes exceptionnels (guerre, état de siège, etc.), des pouvoirs de réquisition, du secret-défense, mais également certaines polices administratives plus courantes (armes et explosifs)
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
L’organisation administrative du ministère des Armées et de ses établissements publics
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
Le statut des militaires et des personnels de réserve
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Les dispositions propres aux servitudes, au domaine public militaire et aux trésoreries militaires
Crédit photo : Armée de l’Air et de l’Espace