La connexion avec Legifrance semble interrompue : le site ne fonctionne donc probablement pas.
Mise en ligne du code du sport
Le code du sport comprend quelques articles applicables en Polynésie française. Certains de ceux-ci ont récemment été actualisés par la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques.
Les dispositions applicables de ce code concernent :
la lutte contre le dopage ;
le financement du sport ;
la diffusion télévisée des manifestations sportives.
A noter que si, par une décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a jugé que relèvent d'une matière qui est de la compétence de la Polynésie française certaines dispositions étendues relatives à la conférence territoriale du sport, ces dispositions demeurent néanmoins en vigueur tant qu’elles n’auront pas été abrogées ou modifiées par une "loi du pays" adoptée par l'assemblée de la Polynésie française.