La connexion avec Legifrance semble interrompue : le site ne fonctionne donc probablement pas.

Chargement...

  La connexion avec Legifrance semble interrompue : le site ne fonctionne donc probablement pas.

Mise en ligne du code du sport

Retour Toutes les actualités

Le code du sport comprend quelques articles applicables en Polynésie française. Certains de ceux-ci ont récemment été actualisés par la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques.

Les dispositions applicables de ce code concernent :

la lutte contre le dopage ;

le financement du sport ;

la diffusion télévisée des manifestations sportives.

A noter que si, par une décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a jugé que relèvent d'une matière qui est de la compétence de la Polynésie française certaines dispositions étendues relatives à la conférence territoriale du sport, ces dispositions demeurent néanmoins en vigueur tant qu’elles n’auront pas été abrogées ou modifiées par une "loi du pays" adoptée par l'assemblée de la Polynésie française.

Photo Wikimedia