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1er code applicable à Wallis-et-Futuna !
Mise en ligne du code pénal dans sa rédaction applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie !
Pour y accéder, il suffit d’aller sur la page du code de choisir Wallis-et-Futuna ou la Nouvelle-Calédonie en cliquant sur le menu déroulant “Collectivités”.
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