1er code applicable dans les TAAF !
Mise en ligne du code des postes et communications électroniques dans sa version applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF
Pour y accéder, il suffit d’aller sur la page du code de choisir la collectivité concernée en cliquant sur le menu déroulant “Collectivités” :
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Pour revenir aux textes consolidés pour la Polynésie française, il convient d’utiliser le même menu déroulant.
La Nouvelle-Calédonie comme la Polynésie française disposent de leurs propres codes en la matière, pour ce qui concerne leurs compétences. Ils sont consultables sur LEXPOL et JURIDOC.
Photo TESSIER Ewan (licence)