1er code applicable dans les TAAF !
Mise en ligne du code des postes et communications électroniques dans sa version applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF
Pour y accéder, il suffit d’aller sur la page du code de choisir la collectivité concernée en cliquant sur le menu déroulant “Collectivités” :
![](https://prod-files-secure.s3.us-west-2.amazonaws.com/76f9e97f-c9d7-4942-b538-4b9c862bce19/9eb4a057-fbcf-4461-8f3c-bf388b96f297/Sans_titre.png?X-Amz-Algorithm=AWS4-HMAC-SHA256&X-Amz-Content-Sha256=UNSIGNED-PAYLOAD&X-Amz-Credential=AKIAT73L2G45HZZMZUHI%2F20240908%2Fus-west-2%2Fs3%2Faws4_request&X-Amz-Date=20240908T024629Z&X-Amz-Expires=3600&X-Amz-Signature=7c23958254ff0ed48b96f936d9f896f061ecc80be2b4ecd821861de1cd35f125&X-Amz-SignedHeaders=host&x-id=GetObject)
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Pour revenir aux textes consolidés pour la Polynésie française, il convient d’utiliser le même menu déroulant.
La Nouvelle-Calédonie comme la Polynésie française disposent de leurs propres codes en la matière, pour ce qui concerne leurs compétences. Ils sont consultables sur LEXPOL et JURIDOC.
Photo TESSIER Ewan (licence)