Mise en ligne du code de procédure pénale
Le code de procédure pénale, dans ses versions applicables dans les collectivités françaises du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) est désormais en ligne.
Il s’agit du 23e code publié pour la Polynésie française, le 4e pour la Nouvelle-Calédonie et le 3e pour Wallis-et-Futuna.
Le CPP est, à ce jour, le code comportant le plus d’articles s’appliquant dans ces collectivités avec près de 4200 articles ! (dont environ 4000 articles de droit commun étendus). A titre de comparaison, le code pénal n’en compte que 1200…
Pour mémoire, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, le droit droit pénal métropolitain s’applique de plein droit.