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1er code applicable en Nouvelle-Calédonie !
Publication de la version consolidée du code de la recherche dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie !
Une nouvelle fonctionnalité permet de voir l’affichage du code de la recherche dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
Pour y accéder, il suffit d’aller sur la page du code de choisir la Nouvelle-Calédonie en cliquant sur le menu déroulant “Collectivités” :
Le changement de collectivité entraîne le dépôt d’un cookie dans le navigateur qui mémorise le choix opéré jusqu’à la fin de la session.
Pour revenir aux textes consolidés pour la Polynésie française, il convient d’utiliser le même menu déroulant.
Seul ce code est consolidé à ce jour à des fins de tests (dans la mesure où il compte un nombre limité d’articles applicables). Aucun code n’est consolidé dans sa rédaction applicable à Wallis-et-Futuna.