Mise en ligne d’un recueil de textes en matière de sécurité civile

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Après celui sur la fonction publique communale, un nouveau recueil de textes est mis en ligne pour ce qui concerne la sécurité civile.

Ce “code” comporte à ce jour 6 parties consacrées :

au cadre institutionnel ;

à l’organisation des secours et à la gestion des crises ;

aux sapeurs-pompiers et aux services d’incendie et de secours ;

aux régimes juridiques mobilisables en cas de crise (CGCT, code de la défense) ;

aux formations en matière de sécurité civile ;

et enfin aux associations agréées.

Le recensement opéré n’est sans doute pas exhaustif : n’hésitez pas à signaler des textes manquants ou des aspects de l’organisation des secours qui auraient été oubliés !

Bonne lecture, le document peut être consulté à l’adresse suivante : https://consolidation.gunther.fr/affiche_code.php?id=86