Mise en ligne d’un recueil de textes en matière de sécurité civile
Après celui sur la fonction publique communale, un nouveau recueil de textes est mis en ligne pour ce qui concerne la sécurité civile.
Ce “code” comporte à ce jour 6 parties consacrées :
au cadre institutionnel ;
à l’organisation des secours et à la gestion des crises ;
aux sapeurs-pompiers et aux services d’incendie et de secours ;
aux régimes juridiques mobilisables en cas de crise (CGCT, code de la défense) ;
aux formations en matière de sécurité civile ;
et enfin aux associations agréées.
Le recensement opéré n’est sans doute pas exhaustif : n’hésitez pas à signaler des textes manquants ou des aspects de l’organisation des secours qui auraient été oubliés !
Bonne lecture, le document peut être consulté à l’adresse suivante : https://consolidation.gunther.fr/affiche_code.php?id=86