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Mise en ligne d’un recueil de textes en matière de sécurité civile

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Après celui sur la fonction publique communale, un nouveau recueil de textes est mis en ligne pour ce qui concerne la sécurité civile.

Ce “code” comporte à ce jour 6 parties consacrées :

au cadre institutionnel ;

à l’organisation des secours et à la gestion des crises ;

aux sapeurs-pompiers et aux services d’incendie et de secours ;

aux régimes juridiques mobilisables en cas de crise (CGCT, code de la défense) ;

aux formations en matière de sécurité civile ;

et enfin aux associations agréées.

Le “code” rassemble dans un recueil unique des dispositions issues de codes nationaux (CGCT, CSI, code de la défense), de décrets ou d’arrêtés non codifiés applicables en Polynésie française, mais égalements de différents arrêtés du haut-commissaire.

Le recensement opéré n’est sans doute pas exhaustif : n’hésitez pas à signaler des textes manquants ou des aspects de l’organisation des secours qui auraient été oubliés !

Bonne lecture, le document peut être consulté à l’adresse suivante : https://consolidation.gunther.fr/affiche_code.php?id=86