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Mise en ligne du code de l’organisation judiciaire
Après le code de procédure pénale, le code de l’organisation judiciaire, dans ses versions applicables dans les collectivités françaises du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) est désormais en ligne.
Ce code précise les règles d’organisation des juridictions judiciaires propres à ces collectivités : tribunaux de première instance, tribunal foncier, tribunaux du travail, juge forrains, assesseurs coutumiers, etc.
Photo Ministère de la Justice