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Code de la défense
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
à la date du 3 août 2023

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Décret n°2025-347 du 16 avril 2025

Décret n°2025-335 du 11 avril 2025
art. 1 : R1521-5R1521-4R1521-3R1521-1

Décret n°2025-331 du 9 avril 2025
art. 1 : R4137-120R4137-86R4137-64

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