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Code de l'organisation judiciaire [COJ]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2023-788 du 18 août 2023
art. : Annexe Tableau IV

Décret n°2023-39 du 27 janvier 2023
art. 1 : R123-17-1R123-17-2R551-1

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