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Code de l'organisation judiciaire [COJ]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Derniers textes modificatifs

Loi n°2025-391 du 30 avril 2025

art. 16 : L211-9-2 L552-2

Décret n°2025-173 du 21 février 2025

art. : Annexe Tableau IV

Décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024

art. 36 : R212-62-1 R552-22-1 R312-83-1 R111-6 R123-13 R123-12 R123-11 R212-45 R551-1 R552-21 R552-24 R551-1
art. : Annexe Tableau I

Décret n°2024-1073 du 28 novembre 2024

art. 16 : R553-20 R553-21
art. 18 : R552-9 R552-21 R552-24
art. 5 : R212-34
art. 6 : R212-38
art. 7 : R212-41
art. 8 : R212-49
art. 9 : R312-50
art. 10 : R312-58
art. 11 : R411-7

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