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Code de la justice pénale des mineurs [CJPM]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Loi n°2025-568 du 23 juin 2025

Loi n°2025-379 du 28 avril 2025
art. 17 : L121-8

Décret n°2025-154 du 19 février 2025

Décret n°2024-1229 du 30 décembre 2024
art. 9 : R124-4-1

Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024
Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024
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