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Code de la justice pénale des mineurs [CJPM]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023
Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023

Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022
art. 10 : R124-4-1D722-1

Décret n°2022-855 du 7 juin 2022
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