Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [CPMIVG]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Derniers textes modificatifs

Décret n°2024-702 du 5 juillet 2024

art. 1 : D355-15
art. 2 : D355-16

Décret n°2024-590 du 24 juin 2024

art. 1 : D331-1 D331-4 D331-3
art. 2 : D353-8 D353-7

Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023

art. 217 : L523-1

Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023

art. 1 : R311-17 R311-13 R311-9 R311-14-1 R311-16 R311-15 R311-14 R311-17-1 R*311-22-1 R311-22
art. 2 : R347-4
art. 4 : R*331-6 R331-5 R*511-1-1 R511-1

Certaines dispositions de l'ancien code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont maintenues en vigueur dans les conditions fixés par l'article 4 de l'ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015, par l'article 5 du décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 et par l'article 41 de l'arrêté du 3 décembre 2018.

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