La connexion avec Legifrance semble interrompue : le site ne fonctionne donc probablement pas.

Chargement...

« Code » de la sécurité civile en Polynésie française

à la date du 19 juillet 2024

Les textes sur ce site sont affichés à titre d'information uniquement.
Seuls les textes de Legifrance ou Lexpol ont une valeur juridique.

Arrêté n° HC 2079 CAB/DPC du 30 octobre 2024

   Ce recueil présente certains des textes relatifs à la sécurité civile en Polynésie française.
Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires communaux de la spécialité "sécurité civile" (notamment les conditions d'aptitude physique et médicale) sont consultables dans le « code » de la fonction publique communale.

Tout déplier   Tout replier

Sommaire

    Texte à la date du :