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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [CESEDA]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
à la date du 1^er septembre 2024

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Derniers textes modificatifs

Décision n°2024-1090 QPC du 28 mai 2024, v. init.

Décret n°2024-810 du 6 juillet 2024

art. 5 : R155-1 R155-2 R595-2
art. 1 : R142-66 R142-67 R142-68 R142-64 R142-65 R142-63 R142-61 R142-62 R142-60 R142-59
art. 2 : Annexe 11
art. 3 : R561-2

Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024

art. 6 : R*655-1 R655-2 R765-2
art. 1 : R*632-2 R632-1
art. 2 : R632-3
art. 3 : R632-8-1
art. 4 : R632-9-1
art. 5 : R733-2

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