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Code de la défense
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
à la date du 1^er octobre 2024

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Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024

art. 6 : D1321-15

Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024

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art. 5 : D4132-8

Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024

art. 12 : R4121-5-1 R4121-5-2 R4121-5-3 R4121-5-4

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