Code électoral
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
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Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024
art. 13 : L439L395Loi n°2024-536 du 13 juin 2024
Loi n°2024-247 du 21 mars 2024
Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023
Décret n°2023-625 du 19 juillet 2023
art. 2 : R39-1-1Décret n°2023-198 du 23 mars 2023
Loi n°2023-55 du 2 février 2023
Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021
Sommaire
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
- Chapitre II : Listes électorales
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
L9L10L11L12L12-1L13L14 Section
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
L16L17L18L18-1L389L19L19-1L20L29 Section
- Section 3 : Cas particuliers d'inscription
- Section 4 : Dispositions communes
- Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
- Section 6 : Cartes électorales
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Propagande
L47 AL47L48L48-1L48-2L49L50L390-1L50-1L51L52L52-1L52-2L52-3L390L392-2 Section
- Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
L392L52-3-1L52-4L52-5L52-6L52-6-1L52-7L52-7-1L52-8L52-8-1L52-9L52-10L52-11L52-11-1L52-12L52-13L52-14L52-15L52-16L52-17 Section
- Chapitre V ter : Protection des candidats
L52-18L52-18-1L52-18-2L52-18-3L52-18-4 Section
- Chapitre VI : Vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
- Section 2 : Opérations de vote
L54L55L56L57-1L58L59L60L61L62L62-1L62-2L63L64L65L391L67L68L69L70 Section
- Section 3 : Vote par procuration
L71L72L387-1L72-1L73L74L75L76L77L78 Section
- Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII : Dispositions pénales
L86L87L88L88-1L89L90L90-1L91L92L93L94L95L96L97L98L99L100L101L102L103L104L105L106L107L108L109L110L111L112L113L113-1L113-2L114L116L117L117-1L117-2 Section
- Chapitre VIII : Contentieux
L118L118-1L118-2L118-3L118-4 Section
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
- Chapitre II : Mode de scrutin
L123L124L125Annexe tableau n° 1 bisL126 Section
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
LO127LO128LO129LO130LO131LO132LO134LO135LO135-1LO135-2LO135-3LO135-4LO135-5LO135-6LO136LO136-1LO136-2LO136-3LO136-4 Section
- Chapitre IV : Incompatibilités
LO137LO137-1LO138LO139LO140LO141LO141-1LO142LO143LO144LO145LO146LO146-1LO146-2LO146-3LO147LO147-1LO149LO150LO151LO151-1LO151-2LO151-3LO151-4LO152LO153 Section
- Chapitre V : Déclarations de candidatures
LO160L154L155L156L157L159L161L162L163 Section
- Chapitre VI : Propagande
L163-1L163-2L165L166L167L167-1L168L169L170L171 Section
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VIII : Opérations de vote
- Chapitre IX : Remplacement des députés
- Chapitre X : Contentieux
LO179LO180LO181LO182LO183LO184LO185LO186LO186-1LO187LO188LO189 Section
- Chapitre XI : Conditions d'application
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
- Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
LO406-1103 LOPF104 LOPF105 LOPF106 LOPF107 LOPF108 LOPF109 LOPF110 LOPF111 LOPF111-1 LOPF112 LOPF113 LOPF114 LOPF115 LOPF116 LOPF117 LOPFL407L408L409L410L411L412L413L414L415L415-1L415-2L416 Section
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
- Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux
LO227-1LO227-2LO227-3LO227-4LO227-5 Section
- Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L228LO228-1L229L230L230-1LO230-2LO230-3L231L233L234L235L236LO236-1 Section
- Section 3 : Incompatibilités
L237L237-1L238LO238-1L239 Section
- Section 4 : Propagande
- Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
- Section 6 : Opérations de vote
- Section 7 : Contentieux
L248L249L250L250-1L251 Section
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
- Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
- Chapitre V : Conditions d'application
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Livre II : Election des sénateurs de la Polynésie française
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
LO275LO276LO277LO278LO438-1L442Annexe tableau n° 5 Section
- Titre II : Composition du collège électoral
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
L283L284L439-1L285L286LO286-1LO286-2L287L445L287-1L288L289L290L290-1L290-2L291L292L293 Section
- Titre IV : Election des sénateurs
- Chapitre Ier : Mode de scrutin
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre III : Incompatibilités
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures
L298L299L300L446L302L303LO304L305 Section
- Chapitre V : Propagande
L306L307L308L308-1L439-1 A Section
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII : Opérations de vote
L312L313L314L314-1L315L316L317L318 Section
- Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
LO319LO320LO321LO322LO323 Section
- Chapitre IX : Contentieux
- Chapitre Ier : Mode de scrutin
- Titre VI : Dispositions pénales
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
- Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
L559L560L561L562L563L564L565L566L567 Section
- Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
- Livre Ier : Election des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Chapitre II : Listes électorales
- Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
- Chapitre V : Propagande
R27R28R28-1R29R30R31R32R33R34R36R38R39R38-1 Section
- Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
R39-1-AR39-1-BR39-1R39-1-1R39-2D39-2-1-AR39-2-1R39-3R39-4R39-5R39-6R39-7R39-8R39-9R39-10R39-10-1R205 Section
- Chapitre VI : Vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
- Section 2 : Opérations de vote
R42R43R44R45R46R47R48R49R50R51R52R54R55R55-1R56D56-1D56-2D56-3R57R58R59R60R61D61-1R62R63R64R65R65-1R66R66-1R66-2R67R68R69R70R71 Section
- Section 3 : Vote par procuration
R72R72-1R72-1-1R72-2R73R74R75R76R76-1R77R78R79R80 Section
- Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII : Dispositions pénales
- Chapitre VIII : Contentieux
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux
- Section 4 : Propagande
- Section 6 : Opérations de vote
- Section 7 : Contentieux
R268R119R120R121R121-1R122R123 Section
- Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
- Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées
R269R270R270-1R270-2R270-3R270-4 Section
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux
- Livre II : Election des sénateurs de la Polynésie française
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
R131R132R133R274R275R*136R137R138R140R141R142R143R144R145R146R147R148R276 Section
- Titre IV : Election des sénateurs
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures
- Chapitre V : Propagande
R154R155R156R157R277R158R159R160R161 Section
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII : Opérations de vote
R163R164R165R166R280R167R281R168R170R282R171R283 Section
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
- Livre Ier : Election des députés, des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et des conseillers municipaux