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Code de la justice pénale des mineurs [CJPM]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2024-1229 du 30 décembre 2024
art. 9 : R124-4-1

Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024
art. 1 : R122-2

Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024

Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024
art. 5 : L722-1

Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023
Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023
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