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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [CESEDA]
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023

art. 44 : L754-3 L744-17 L743-24 L743-23 L743-21 L743-20 L743-19 L743-18 L743-14 L743-13 L743-12 L743-11 L743-9 L743-8 L743-6 L743-5 L743-4 L743-7 L743-2 L743-1 L742-10 L742-8 L742-7 L742-6 L742-5 L742-4 L742-1 L741-10 L733-11 L733-10 L733-9 L733-8 L733-7 L614-13 L342-11 L342-9 L342-7 L342-5 L342-6 L342-4 L342-1
art. 58 : L765-1

Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023

art. 16 : R142-26 R142-28 R142-30
art. 20 : R155-1

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