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Code de la défense
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Décret n°2025-201 du 28 février 2025
art. 1 : R3225-5

Décret n°2025-164 du 19 février 2025
art. 2 : R3223-59D3121-30R3411-95

Loi n°2025-127 du 14 février 2025
art. 189 : L4138-3L4138-2

Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025
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