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« Code » de la fonction publique des communes de Polynésie française [FPC]

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Nouveauté :
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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
art. 2 : 12

Décret n°2024-513 du 5 juin 2024
Arrêté n° HC 450 DIRAJ/BAJC du 16 août 2024
Arrêté n° HC 448 DIRAJ/BAJC du 14 août 2024
Arrêté n° HC 316 DIRAJ/BAJC du 12 juin 2024
Arrêté n° HC 106 DIRAJ/BAJC du 25 mars 2024
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