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Code pénal
dans sa rédaction applicable en Polynésie française

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Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023
Loi n°2023-668 du 27 juillet 2023
Loi n°2023-380 du 19 mai 2023
Décret n°2023-227 du 30 mars 2023

Loi n°2023-140 du 28 février 2023
art. 4 : 222-44-1

Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023
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